English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L195)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. L195 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 36

Modifiée par
aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.