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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. L195		Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2017, c. 36
Modifiée par
	aucune modification