Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L190)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. L190		Loi sur les districts d'administration locale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1988-89, c. 15, partie V
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 87
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 24
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 15
	L.M. 1996, c. 58, art. 459	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 36, art. 43	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1998, c. 39, art. 74	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2005, c. 27, art. 157
	L.M. 2012, c. 40, art. 30
	L.M. 2020, c. 21, art. 135
	L.M. 2021, c. 11, art. 111	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 24, art. 21

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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