English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L178)
15 juillet 2024

C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 43, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 72

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 14, art. 6
L.M. 2017, c. 26, art. 38
L.M. 2021, c. 11, art. 110

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 23, art. 62

• en vigueur le 4 oct. 2023

L.M. 2022, c. 20, art. 7

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.