Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L178)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. L178		Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 43, ann. A	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 72	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 14, art. 6
	L.M. 2017, c. 26, art. 38
	L.M. 2021, c. 11, art. 110	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 23, art. 62	• en vigueur le 4 oct. 2023
	L.M. 2022, c. 20, art. 7

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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