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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 43, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 72

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 14, art. 6
L.M. 2017, c. 26, art. 38
L.M. 2021, c. 11, art. 110

• non proclamé

L.M. 2021, c. 23, art. 62

• en vigueur le 4 oct. 2023

• en vigueur le lendemain du jour du scrutin des premières élections générales


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