Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (15 janvier 2021)
C.P.L.M. c. L175 | Loi sur la diversification de l'industrie du bétail | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1996, c. 37 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1999, c. 18, art. 16 | |||
L.M. 2009, c. 8, art. 38 |
• non proclamé |
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.