Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 janvier 2021)

C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 16
L.M. 2009, c. 8, art. 38

• non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.