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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 31

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)

Modifiée par
L.M. 2009, c. 8, art. 37

• non proclamé

L.M. 2013, c. 54, art. 49

• entre en vigueur en même temps que L.M. 2009, c. 8, art. 39

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé


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