Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L170)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. L170		Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 31	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 8, art. 37	• non proclamé, mais sera abrogé sur proclamation de L.M. 2021, c. 35, art. 12
	L.M. 2013, c. 54, art. 49	• entre en vigueur en même temps que L.M. 2009, c. 8, art. 39
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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