Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 51, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifiée par
L.M. 2017, c. 19, art. 33
L.M. 2018, c. 9, partie 2

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2018, c. 29, art. 25
L.M. 2019, c. 11, art. 15
L.M. 2020, c. 4, art. 2
L.M. 2021, c. 11, art. 109

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2022, c. 14, art. 27

• non proclamé


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