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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 août 2018 )

C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools et des jeux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 51, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifiée par
L.M. 2014, c. 32, art. 16
L.M. 2015, c. 43, art. 30
L.M. 2017, c. 36, art. 16
L.M. 2018, c. 9, partie 1

• art. 2, 3(1)b) et c), 3(2) et 4 à 21

– non proclamé

• art. 1, 3(1)a), art. 22 à 32

– en vigueur le 20 juin 2018 (proclamation : 18 juin 2018)


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