Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L153)
18 septembre 2024


C.P.L.M. c. L153		Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis
		(auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2013, c. 51, ann. B	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
Modifiée par
	L.M. 2014, c. 32, art. 16
	L.M. 2015, c. 43, art. 30
	L.M. 2017, c. 36, art. 16
	L.M. 2018, c. 9, partie 1	• art. 1, 3(1)a), art. 22 à 32 – en vigueur le 20 juin 2018 (proclamation publiée le 18 juin 2018)
		• art. 2, 3(1)b) et c), 3(2) et 4 à 21 – en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2019, c. 9
	L.M. 2019, c. 12	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 9 déc. 2019)
	L.M. 2020, c. 4, art. 1	• par. 1(2) et (4) – en vigueur le 17 avril 2020 (proclamation publiée le 17 avril 2020)
	L.M. 2020, c. 22, art. 2	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2021, c. 4, art. 19
	L.M. 2021, c. 5, art. 15
	L.M. 2021, c. 7, partie 1	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 11, art. 108	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 12
	L.M. 2021, c. 13	• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 5 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 45, art. 18
	L.M. 2021, c. 51	• en vigueur le 17 déc. 2021 (proclamation publiée le 16 déc. 2021)
	L.M. 2022, c. 14, art. 26	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)
	L.M. 2022, c. 50, art. 7
	L.M. 2023, c. 6	• en vigueur le 1^er sept. 2023 (proclamation publiée le 28 août 2023)
	L.M. 2023, c. 8	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 juin 2023)
	L.M. 2024, c. 22	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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