Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. L125)
13 janvier 2025
C.P.L.M. c. L125 | Loi sur les infirmières auxiliaires | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1999, c. 37 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2005, c. 39, partie 4 | |||
L.M. 2021, c. 15, art. 94 |
• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022) |
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L.M. 2021, c. 44, art. 39 |
• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021) |
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Sera abrogée par | |||
L.M. 2009, c. 15, art. 261 | • non proclamé |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.