Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 janvier 2022)

C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1999, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1er sept. 2001)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 4
L.M. 2021, c. 15, art. 94

• non proclamé

L.M. 2021, c. 44, art. 39

• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.