Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L122)
10 septembre 2024


C.P.L.M. c. L122		Loi sur la sécurité de la Cité législative
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2017, c. 17	• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation publiée le 4 oct. 2017)
Modifiée par
	L.M. 2022, c. 16	• en vigueur le 7 juill. 2022 (proclamation publiée le 7 juill. 2022)
	L.M. 2023, c. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.