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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L122)
22 février 2024

C.P.L.M. c. L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 17

• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation publiée le 4 oct. 2017)

Modifiée par
L.M. 2022, c. 16

• en vigueur le 7 juill. 2022 (proclamation publiée le 7 juill. 2022)

L.M. 2023, c. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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