Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 12
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 33
L.M. 2017, c. 8, art. 49

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 23, art. 67

• en vigueur le lendemain du jour du scrutin des premières élections générales


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