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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L120)
20 février 2024

C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 12
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 33
L.M. 2017, c. 8, art. 49

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 23, art. 67

• en vigueur le 4 oct. 2023


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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