Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L120)
10 septembre 2024


C.P.L.M. c. L120		Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L120
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 65, art. 11
	L.M. 1993, c. 48, art. 73
	L.M. 1997, c. 42, art. 31	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 50, art. 91	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 2001, c. 35, art. 40	• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
Abrogée par
	L.M. 2008, c. 12, art. 12	• le 12 juin 2008

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.