Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L12)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. L12		Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 39	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 24, partie 3	• art. 28 et par. 29(2) – en vigueur le 1^er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)
	L.M. 2005, c. 43, partie 2	• art. 17 dans la mesure où il édicte l'alinéa 5.5(4)c) – en vigueur le 1^er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 29 oct. 2005)
		• alinéas 20b) et c) – en vigueur le 1^er avril 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)
	L.M. 2006, c. 23, partie 2	• par. 11(3) dans la mesure où il édicte l'alinéa 5(5)b) et le par. 5(6) – en vigueur le 30 nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)
		• art. 16 dans la mesure où il édicte l'art. 5.5.2; et art. 19 et 20 – en vigueur le 24 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
		• alinéa 17c) – en vigueur le 1^er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
		• restant de la partie 2 – en vigueur le 21 juill. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
	L.M. 2008, c. 3, partie 6
	L.M. 2009, c. 26, partie 5
	L.M. 2011, c. 35, art. 23
	L.M. 2017, c. 40, art. 85
	L.M. 2021, c. 11, art. 99	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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