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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. L117)
6 février 2026
| C.P.L.M. c. L117 | Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2019, c. 17 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2019, c. 17, art. 20 | • l’art. 20 abroge la partie 2 de la Loi – en vigueur le 31 mars 2034 |
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| L.M. 2020, c. 21, art. 243 à 245 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.