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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L117)
20 février 2024

C.P.L.M. c. L117 Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2019, c. 17
Modifiée par
L.M. 2019, c. 17, art. 20

• l’art. 20 abroge la partie 2 de la Loi

– en vigueur le 31 mars 2034

L.M. 2020, c. 21, art. 243 à 245

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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