Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L110)
21 mars 2025


C.P.L.M. c. L110		Loi sur l'Assemblée législative
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 18 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 17)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 17 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 13)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 14 (modifié par L.M. 1989-90, c. 91, art. 15)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 22
	L.M. 1988-89, c. 32
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 22
	L.M. 1991-92, c. 2	• par. 3(3) et (4) – en vigueur le 27 juin 1992 (Gaz. du Man. : 4 juill. 1992)
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 13
	L.M. 1992, c. 57, partie 2
	L.M. 1992, c. 58, art. 14
	L.M. 1993, c. 48, art. 23
	L.M. 1993, c. 53
	L.M. 1994, c. 9
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 19
	L.M. 1999, c. 7
	L.M. 1999, c. 18, art. 15
	L.M. 2000, c. 26, art. 60
	L.M. 2001, c. 37, art. 6
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 16
	L.M. 2002, c. 24, art. 37
	L.M. 2002, c. 47, art. 12
	L.M. 2002, c. 48, art. 15	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2002, c. 57
	L.M. 2004, c. 42, art. 35 et 105
	L.M. 2004, c. 44
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2005, c. 8, art. 19	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 156	• en vigueur le 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 44
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 206
	L.M. 2006, c. 15, ann. E, art. 1
	L.M. 2007, c. 3
	L.M. 2008, c. 42, art. 57
	L.M. 2008, c. 43, ann. D
	L.M. 2009, c. 41, partie 1
	L.M. 2010, c. 33, art. 31
	L.M. 2011, c. 35, art. 27
	L.M. 2012, c. 40, art. 29
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 69	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 194	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2014, c. 17
	L.M. 2014, c. 32, art. 15
	L.M. 2015, c. 15
	L.M. 2016, c. 13
	L.M. 2018, c. 3
	L.M. 2018, c. 9, art. 46	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2019, c. 5, art. 18
	L.M. 2021, c. 9
	L.M. 2021, c. 11, art. 105	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 23, art. 65	• en vigueur le 4 oct. 2023
	L.M. 2022, c. 20, art. 5
	L.M. 2022, c. 52, art. 2
	L.M. 2024, c. 9, art. 53
	L.M. 2024, c. 35, art. 57

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 4(1)

par. 12(1), plusieurs modifications

art. 13, plusieurs modifications

par. 16(1), plusieurs modifications

alinéa 17(1)a)

par. 17(2), plusieurs modifications

par. 18(1), (2) et (5), plusieurs modifications

art. 19

par. 20(3)

art. 21 à 23, plusieurs modifications

par. 29(1), plusieurs modifications

art. 32 et 33

par. 37(2)

art. 38

par. 40(1), plusieurs modifications

art. 41

art. 42, plusieurs modifications

alinéas 45(1)a) et b)

art. 52.3, plusieurs modifications

par. 52.10(1)

par. 52.12(1), plusieurs modifications

art. 52.15, plusieurs modifications

par. 52.21(3)

par. 52.22(4)

art. 69, plusieurs modifications

art. 69.2

par. 70(1) et (2)

par. 71(1), plusieurs modifications

art. 72, plusieurs modifications

par. 73(2), plusieurs modifications

art. 75 et 76, plusieurs modifications

par. 77(1), plusieurs modifications

par. 78(1), plusieurs modifications

art. 79 à 81, plusieurs modifications

par. 82(2)

art. 85

alinéa 86c)

par. 87(2)

art. 88 et 89, plusieurs modifications

alinéas 90(1)a) et b)

par. 90(4)

art. 94

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