Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L107)
7 octobre 2024


C.P.L.M. c. L107		Loi sur la profession d'avocat
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 44
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 155	• en vigueur le 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2008, c. 27
	L.M. 2013, c. 11, art. 73	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 129	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2013, c. 54, art. 48
	L.M. 2015, c. 29
	L.M. 2018, c. 16, art. 7
	L.M. 2021, c. 6	• art. 3 et art. 6 dans la mesure où il édicte l'art. 25.2 – non proclamé
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 11, art. 104	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2024, c. 9, art. 52

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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