Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L105)
6 septembre 2024


C.P.L.M. c. L105		Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L105	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 16
	L.M. 1992, c. 46, art. 59	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 13
	L.M. 1993, c. 38, partie 1
	L.M. 1993, c. 48, art. 72
	L.M. 1996, c. 64, art. 9
	L.M. 1997, c. 52, art. 11
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 44, art. 107
	L.M. 2004, c. 50 (modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 56)	• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 55
	L.M. 2010, c. 49
	L.M. 2011, c. 35, art. 26
	L.M. 2013, c. 11, art. 72	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 47
	L.M. 2014, c. 35, art. 26
	L.M. 2015, c. 43, art. 29
	L.M. 2021, c. 8	• en vigueur le 7 oct. 2021 (proclamation publiée le 5 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 11, art. 103	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 63, art. 19
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 117	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2024, c. 9, art. 51

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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