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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. K15)
10 avril 2024

C.P.L.M. c. K15 Loi sur l'Imprimeur du Roi
(auparavant Loi sur l'Imprimeur de la Reine, c. Q10 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 39, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Modifiée par
L.M. 2018, c. 28, partie 1

• en vigueur le 1er avril 2019 (proclamation publiée le 18 mars 2019)

L.M. 2022, c. 20, art. 12
L.M. 2022, c. 52, art. 4

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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