Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. K10)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. K10 | Loi sur les conseillers du Roi | ||
(auparavant Loi sur les conseillers de la Reine, C.P.L.M. c. Q5) | |||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2018, c. 16 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2021, c. 45, art. 22 | |||
L.M. 2022, c. 52, art. 3 | |||
L.M. 2024, c. 9, art. 49 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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