Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. J30)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. J30		Loi sur les jurés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 15 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 14)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 15 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 12)
	L.M. 1992, c. 20
	L.M. 1993, c. 48, art. 70
	L.M. 1994, c. 20, art. 11
	L.M. 1996, c. 31
	L.M. 1997, c. 22
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1999, c. 11, art. 13
	L.M. 2000, c. 25
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2010, c. 33, art. 27
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 67	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2020, c. 21, art. 53
	L.M. 2021, c. 40, partie 6	• en vigueur le 20 août 2021 (proclamation publiée le 12 août 2021)
	L.M. 2023, c. 10, art. 26
	L.M. 2023, c. 34, art. 59
	L.M. 2024, c. 9, art. 48 et 53

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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