Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. J10)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. J10		Loi sur les jugements
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 14 à 16 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 5 à 7)	• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 20
	L.M. 1993, c. 48, art. 21
	L.M. 2001, c. 43, art. 14
	L.M. 2002, c. 24, art. 32
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2021, c. 44, art. 37	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 116	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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