Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. I97		Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2018, c. 20
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2022, c. 28, art. 3	• le 1^er juin 2022

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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