Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (29 mai 2023)
C.P.L.M. c. I97 | Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2018, c. 20 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2022, c. 28, art. 3 | • le 1er juin 2022 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
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