Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I85)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. I85		Loi sur les successions ab intestat
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 43	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 12
	L.M. 1992, c. 46, art. 57	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1997, c. 47, art. 133	• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2002, c. 48, art. 13	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.