Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 mai 2023)


C.P.L.M. c. I80		Loi d'interprétation
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 26
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 47, art. 25
	L.M. 2005, c. 8, art. 18	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 52, art. 48	• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)
	L.M. 2007, c. 18, art. 2
	L.M. 2009, c. 15, art. 238	• l'ensemble de l'art. à l'exception des l'alinéas 238(2)a) et c) – en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
		• les alinéas 238(2)a) et c) – non proclamés
	L.M. 2013, c. 11, art. 71	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 13
	L.M. 2015, c. 43, art. 27
	L.M. 2019, c. 11, art. 14
	L.M. 2022, c. 52, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
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