Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. I75)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. I75 | Loi sur l'éducation internationale | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2013, c. 52 | • l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 24, art. 26, L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 3 et L.M. 2015, c. 11, art. 56) – en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation publiée le 22 déc. 2015) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2021, c. 4, art. 28 | |||
L.M. 2021, c. 5, art. 14 | |||
L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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