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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I75)
17 juillet 2024

C.P.L.M. c. I75 Loi sur l'éducation internationale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 52

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 24, art. 26, L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 3 et L.M. 2015, c. 11, art. 56)

– en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 4, art. 28
L.M. 2021, c. 5, art. 14
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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