Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. I75 Loi sur l'éducation internationale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 52

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 24, art. 26, L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 3 et L.M. 2015, c. 11, art. 56)

– en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 4, art. 28
L.M. 2021, c. 5, art. 14
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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