Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I70)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. I70		Loi sur le Jardin international de la Paix
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. I70
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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