Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I65)
4 décembre 2024


C.P.L.M. c. I65		Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 24	• partie 2 – en vigueur le 1^er mars 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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