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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2001, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1er févr. 2003)

Modifiée par
L.M. 2007, c. 13, partie 2
L.M. 2011, c. 15

• en vigueur le 20 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2011)

L.M. 2019, c. 8, ann. F
L.M. 2021, c. 63, art. 18

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.