Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I57)
5 octobre 2026


C.P.L.M. c. I57		Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I57	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2008, c. 42, art. 51
	L.M. 2011, c. 35, art. 22
	L.M. 2013, c. 48, art. 12
	L.M. 2013, c. 54, art. 46
	L.M. 2026, c. 37, art. 39

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.