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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2017, c. 40, ann. A

Modifiée par
L.M. 2018, c. 34, partie 3
L.M. 2020, c. 21, partie 4
L.M. 2020, c. 21, art. 162
L.M. 2021, c. 61, art. 17

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