Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I50)
6 décembre 2024


C.P.L.M. c. I50		Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 13 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 4)	• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1992, c. 52, partie 5
	L.M. 2007, c. 6, partie 5
	L.M. 2008, c. 3, partie 5
	L.M. 2012, c. 29, art. 84	• en vigueur le 1^er sept. 2014 (proclamation publiée le 25 août 2014)
Abrogée par
	L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14	• le 1^er janv. 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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