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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)

C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 34
L.M. 1996, c. 44, art. 38

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 19

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 49
L.M. 2015, c. 43, art. 24
L.M. 2018, c. 29, art. 19
Sera abrogée par
L.M. 2021, c. 7, art. 35

– non proclamé


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