Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 août 2022)

C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. H90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 34
L.M. 1996, c. 44, art. 38

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 19

• en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 49
L.M. 2015, c. 43, art. 24
L.M. 2018, c. 29, art. 19
Abrogée par
L.M. 2021, c. 7, art. 35

• le 1er avril 2022 (Proclamation)


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