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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 mai 2022)

C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 92
Modifiée par
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2002, c. 18, art. 68

• en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 48
L.M. 2013, c. 48, art. 11

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