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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H70)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 92
Modifiée par
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2002, c. 18, art. 68

• en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

L.M. 2008, c. 42, art. 48
L.M. 2013, c. 48, art. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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