English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H66)
29 février 2024

C.P.L.M. c. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)

Modifiée par
aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.