Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (19 mai 2022)
C.P.L.M. c. H66 | Loi sur l'ancienne route nº 1 | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2007, c. 26 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008) | ||
Modifiée par | |||
aucune modification |
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