Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H50)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. H50		Loi sur la protection des voies publiques [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1988-89, c. 15, partie III
	L.M. 1993, c. 48, art. 67
	L.M. 1998, c. 39, art. 73	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2000, c. 35, art. 48
	L.M. 2004, c. 42, art. 68
	L.M. 2005, c. 30, art. 213
	L.M. 2008, c. 42, art. 46
	L.M. 2010, c. 33, art. 78
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 60	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 28, art. 12	• non proclamé
Abrogée par
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61	• le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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