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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H39.1)
17 septembre 2024
| C.P.L.M. c. H39.1 | Loi sur les richesses du patrimoine | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 1985-86, c. 10 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 12 mai 1986 (Gaz. du Man. : 10 mai 1986) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 1987-88, c. 66, art. 13 | |||
| L.M. 1989-90, c. 90, art. 19 | |||
| L.M. 2001, c. 35, art. 39 |
• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003) |
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| L.M. 2021, c. 11, art. 94 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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