Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H38.1)
5 novembre 2024
C.P.L.M. c. H38.1 | Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne | ||
(auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne) | |||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2000, c. 52 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2001, c. 39, art. 31 |
• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002) |
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L.M. 2001, c. 43, art. 12 | |||
L.M. 2003, c. 6 |
• en vigueur le 15 mars 2004 (Gaz. du Man. : 20 mars 2004) |
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L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 59 |
• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014) |
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L.M. 2015, c. 43, art. 53 | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 236 à 241 |
• en vigueur le 10 mars 2021 (proclamation publiée le 1er mars 2021) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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