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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H38.1)
21 septembre 2023

C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne
(auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 52
Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 12
L.M. 2003, c. 6

• en vigueur le 15 mars 2004 (Gaz. du Man. : 20 mars 2004)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 59

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 53
L.M. 2020, c. 21, art. 236 à 241

• en vigueur le 10 mars 2021 (proclamation publiée le 1er mars 2021)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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