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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 septembre 2021)

C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne
(auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2000, c. 52
Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 12
L.M. 2003, c. 6

• en vigueur le 15 mars 2004 (Gaz. du Man. : 20 mars 2004)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 59

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 43, art. 53
L.M. 2020, c. 21, art. 236 à 241

• en vigueur le 10 mars 2021 (proclamation publiée le 1er mars 2021)


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