Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 juin 2022)

C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 82

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2002, c. 16
L.M. 2011, c. 35, art. 18
L.M. 2021, c. 11, art. 93

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.