Tableau des renseignements (25 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. H38 | Loi sur les appareils auditifs | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.R.M. 1987, c. H38 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 1993, c. 14, art. 82 |
• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000) |
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| L.M. 2002, c. 16 | |||
| L.M. 2011, c. 35, art. 18 | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 93 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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