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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 septembre 2021)

C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 14, art. 82

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2002, c. 16
L.M. 2011, c. 35, art. 18
L.M. 2021, c. 11, art. 93

• non proclamé


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