Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (15 janvier 2021)
C.P.L.M. c. H37 | Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2007, c. 7 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 41 | |||
L.M. 2014, c. 32, art. 11 | |||
L.M. 2018, c. 8, art. 7 |
• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2020, c. 21, art. 214 |
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Abrogée par | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 211 | – en vigueur le 6 nov. 2020 |
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