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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H37)
31 octobre 2024

C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2007, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 41
L.M. 2014, c. 32, art. 11
L.M. 2018, c. 8, art. 7

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2020, c. 21, art. 214

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé

Abrogée par
L.M. 2020, c. 21, art. 211

• le 6 nov. 2020


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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