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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 janvier 2021)

C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2007, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 41
L.M. 2014, c. 32, art. 11
L.M. 2018, c. 8, art. 7

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2020, c. 21, art. 214

Abrogée par
L.M. 2020, c. 21, art. 211

– en vigueur le 6 nov. 2020


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