Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H37)
31 octobre 2024
C.P.L.M. c. H37 | Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2007, c. 7 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 41 | |||
L.M. 2014, c. 32, art. 11 | |||
L.M. 2018, c. 8, art. 7 |
• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2020, c. 21, art. 214 |
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L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• non proclamé |
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Abrogée par | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 211 | • le 6 nov. 2020 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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