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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H30)
22 juillet 2024

C.P.L.M. c. H30 Loi sur les services de santé [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 15, partie II
L.M. 1989-90, c. 24, art. 81
L.M. 1992, c. 35, art. 56 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 53, art. 81
L.M. 1996, c. 58, art. 453

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 94
L.M. 1997, c. 41, art. 19
L.M. 1998, c. 45, art. 12
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2014, c. 32, art.  31
Abrogée par
L.M. 2017, c. 34, art. 9

• le 10 nov. 2017


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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