Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H3)
22 janvier 2025
C.P.L.M. c. H3 | Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1985-86, c. 15 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 7 févr. 1986 (Gaz. du Man. : 8 févr. 1986) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2001, c. 39, art. 31 |
• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002) |
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L.M. 2013, c. 54, art. 39 | |||
L.M. 2018, c. 6, partie 2 | • l'art. 52 – en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019) |
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Abrogée par | |||
L.M. 2020, c. 21, ann. B, art. 8 | • le 1er févr. 2021 (proclamation publiée le 4 déc. 2020) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.