English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H3)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 7 févr. 1986 (Gaz. du Man. : 8 févr. 1986)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2013, c. 54, art. 39
L.M. 2018, c. 6, partie 2

• l'art. 52

– en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

Abrogée par
L.M. 2020, c. 21, ann. B, art. 8

• le 1er févr. 2021 (proclamation publiée le 4 déc. 2020)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.