Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H28)
6 novembre 2024
C.P.L.M. c. H28 | Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. H28 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2001, c. 39, art. 31 |
• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002) |
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L.M. 2008, c. 42, art. 44 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2014, c. 35, ann. A, art. 20 | • le 12 juin 2014 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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