Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H26.5)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. H26.5		Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé
		(auparavant Loi sur les offices régionaux de la santé, c. R34 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 53
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 41	• par. 23(2) à (5) et art. 24 – en vigueur le 1^er juin 2000 (Gaz. du Man. : 3 juin 2000)
	L.M. 1998, c. 36, art. 135	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 1998, c. 57	• en vigueur le 1^er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
	L.M. 2001, c. 44
	L.M. 2005, c. 24, partie 1	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2006, c. 14, art. 116	• en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
	L.M. 2008, c. 42, art. 83
	L.M. 2011, c. 28	• art. 3 et 9 – en vigueur le 9 nov. 2012 (Gaz. du Man. : 17 nov. 2012)
		• art. 4, par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.1); et alinéa 10f) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2021, c. 15, art. 131
		• art. 5 sauf dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4b); et alinéa 10d) – en vigueur le 29 août 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)
		• art. 5 dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4)b); art. 8 et alinéa 10e) (modifié par L.M. 2012, c. 8, art. 15) – en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
		• par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.2) – en vigueur le 2 sept. 2014 (proclamation publiée le 25 août 2014)
	L.M. 2011, c. 45
	L.M. 2012, c. 8	• art. 2 et 9; alinéas 14a) et b) – en vigueur le 2 sept. 2014 (proclamation publiée le 25 août 2014)
		• art. 8; art. 12 dans la mesure où il édicte l'art. 51.3; et l'art. 13 dans la mesure où il édicte l'alinéa 59(k.2) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2021, c. 15, art. 132
	L.M. 2014, c. 32, art. 37
	L.M. 2017, c. 34, art. 23
	L.M. 2018, c. 29, art. 23
	L.M. 2021, c. 11, art. 125	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 15, partie 1	• partie 1 (modifiée par L.M. 2023, c. 10, art. 46), à l'exception de l'art. 74 dans la mesure où il édicte les art. 79.2 et 79.3 – en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
		• art. 74 dans la mesure où il édicte les art. 79.2 et 79.3 – en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 25
	L.M. 2023, c. 10, art. 24

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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