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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H26)
22 juillet 2024

C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 35, art. 55 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 183

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 80
L.M. 1997, c. 41, art. 18
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 58

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2018, c. 29, art. 22
L.M. 2021, c. 11, art. 92

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 15, art. 89

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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