English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H20)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. H20 Loi sur l'administration de la santé
(auparavant Loi sur le ministère de la Santé)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 27, art. 11

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 2)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 2000, c. 35, art. 8
L.M. 2002, c. 24, art. 28
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2014, c. 32, art. 30

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.