Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H20)
25 avril 2025


C.P.L.M. c. H20		Loi sur l'administration de la santé
		(auparavant Loi sur le ministère de la Santé)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 11 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 2)	• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 2000, c. 35, art. 8
	L.M. 2002, c. 24, art. 28
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2014, c. 32, art. 30

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 1(1) — définition de « common-law partner », plusieurs modifications

par. 6(3)

alinéa 7(1)a), plusieurs modifications

par. 7(3), plusieurs modifications

par. 8(1), plusieurs modifications

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