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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2021)

C.P.L.M. c. H20 Loi sur l'administration de la santé
(auparavant Loi sur le ministère de la Santé)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 27, art. 11

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 2)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 2000, c. 35, art. 8
L.M. 2002, c. 24, art. 28
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2014, c. 32, art. 30

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